vendredi 6 avril 2007

M. Sarkozy a continué les régularisations après le coup d'arrêt de septembre 2006

Selon les données de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem), qui a en charge l'examen médical des étrangers admis à séjourner en France, le nombre de personnes régularisées au titre des "liens personnels et familiaux" a atteint, en 2006, 22 018, (+ 55 % par rapport à 2005).





La loi du 24 juillet 2006 a abrogé la régularisation de plein droit après dix années de résidence en France. Mais la possibilité d'attribuer une carte "vie privée, vie familiale" aux étrangers "dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser le séjour porterait, à (leur) droit au respect de (leur) vie privée et familiale, une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus", a été maintenue.

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Source: fdesouche.com

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