Faire respecter notre NON face au système ! - Edito de Paul-Marie Coûteaux

Paul-Marie COÛTEAUX
Conseiller politique de Philippe de VILLIERS,
Député européen.

Mardi 27 février, Bruxelles : Rencontré ce matin, à la buvette du Parlement européen deux collègues français, un PS, un UMP que par charité je ne nomme pas. Le premier me lance : "Vous n'aurez pas vos signatures, et JM. Le Pen ou Dupont-Aignan pas davantage. C'est désolant, mais les maires sont tellement lassés par les requêtes des uns et les pressions des autres que même certains élus socialistes refusent de parrainer Ségolène!" Ayant encore l'humeur à sourire, je propose en boutade une nouvelle révision constitutionnelle interdisant la candidature de quiconque s'est prononcé pour le "non" : on éliminerait ainsi le risque de voir élu un Président de la République qui prendrait la souveraineté nationale, donc la République, au sérieux. Intervient alors le député UMP, goguenard : " De toutes façons, vous ne faites que quelques pourcents, cela ne change pas grand chose..." Ainsi, pour cet élu UMP, 55 % des Français "ne change pas grand chose" ! Un peu gêné, il conclut : il y aura au moins deux candidats du "non" : Buffet et Laguiller !".

Il faut ronger son frein, se convaincre qu'il y a tant de bonnes volontés, à travers tous les départements de France, que Philippe de Villiers aura, lui au moins, les signatures requises. Mais comment se satisfaire de ce constat : il se trouve des élus pour envisager froidement que 20 à 25 % du corps électoral français (toutes les études sur le 29 mai démontrant que les "non" se répartissaient à égalité entre droite et gauche) n'ait aucun représentant à l'élection présidentielle. Encore ces candidats sont-ils systématiquement placés en situation d'infériorité par rapport aux deux ou trois personnalités bien aimées du Système, assurées de leurs parrainages, et prêtes à dire "oui" là où les Français ont dit Non -un Non pourtant emblématique et majeur, qui, à travers la dérive de l'Union européenne, a justement refusé le dessaisissement de la démocratie. En somme, c'est le coup d'Etat permanent.

De cela, il faut tirer les conséquences : le Président de la République que nous allons élire a pour fonction d'incarner l'unité de la nation, de protéger sa souveraineté, d'assurer le bon fonctionnement des services publics, en un mot de garantir l'autorité de l'Etat, par là du Bien commun, par là de la paix civile. Ces missions, il ne peut les remplir qu'à une seule condition: qu'il dispose d'une légitimité populaire forte, condition de toute action publique. Qu'elle vienne à disparaître, et c'est le corps social tout entier qui se délite. Or, la légitimité, procédant toute entière de l'élection au suffrage universel, est bien plus fragile qu'on ne le croit. Si le suffrage n'était plus universel parce que s'en trouverait d'emblée exclu le quart de l'électorat, ou si les abstentionnistes représentaient la plus grande partie des quelque 47 millions de Français en âge de voter, on peut être alors certain que le quinquennat ouvert en mai achèverait la République, la légitimité entrant dans une sorte de déliquescence en spirale, d'où pourrait surgir n'importe quelle violence, n'importe quel tremblement de terre. Tel est l'enjeu de l'incroyable partie qui se joue en ce mois de mars : le respect de l'électeur, ou le chaos.

Coup d'Etat en robe

Edito de Paul-Marie Couteaux

Conseiller politique de Philippe de VILLIERS

Député français au Parlement européen.

14 février 2007

Voici une petite histoire juridique, donc complexe ; mais il est impératif que chacun la comprenne bien.Le protocole de Kyoto visant à limiter l'émission de gaz à effet de serre inspira à la Commission européenne une directive fixant aux Etats les cadres dans lesquels ils pouvaient transposer en droit national le fameux principe des quotas, les autorisant notamment à contrôler certains secteurs industriels plus que d'autres. C'est ainsi qu'un décret de 2005 vise l'industrie sidérurgique bien plus sévèrement que les industries du plastique et de l'aluminium. Première visée, la société Arcelor attaque alors le décret devant le Conseil d'Etat au nom du principe d'égalité. Ce jeudi 8 février, celui-ci rend son arrêt et, tout en estimant que le décret viole en effet le principe d'égalité, refuse de l'annuler, motif pris de ce que, s'il le faisait, il invaliderait la directive européenne elle-même.

Le Conseil d'Etat ne fait ainsi que prolonger sa jurisprudence ancienne (arrêt Nicolo) et suivre le Conseil constitutionnel qui, en juin 2004, avait refusé de juger la constitutionnalité d'une loi transposant elle aussi une directive européenne - cas de figure qui constitue désormais la majorité de notre droit. Autrement dit, toute norme européenne, même lorsqu'elle est transposée en droit national par le législateur (sous forme de loi) ou par le gouvernement (sous forme de décret), s'applique sans recours, fut-elle contraire à la Constitution et à des principes fondamentaux aussi établis que l'égalité devant le droit. Elle jouit ainsi ipso facto d'une sorte d'immunité juridique, phénomène absolument inconnu dans un Etat de droit, et jusqu'à présent réservé aux despotismes.

Or, ce coup de force est passé inaperçu. Seul le Professeur Dominique Rousseau s'est alarmé, dans un entretien accordé au Monde du 9 février, de ce que désormais aucun domaine "n'échappe au champ d'application du droit communautaire", affirmant même que "la Cour de Justice des Communautés européennes [a] vocation à devenir une Cour fédérale à l'américaine". Silence général de tous les partis politiques, y compris de ceux qui ont appelé à voter "non". Une fois de plus, Philippe de Villiers est le seul à soulever cette affaire. Elle est pourtant de taille : on se souvient que l'une des plus graves objections que nous faisions à la Constitution Giscard était son article 6 consacrant définitivement la primauté absolue du droit européen. L'arrêt du 8 février revient à le faire appliquer dans les faits. On peut dire sans exagérer que, par le droit, c'est un empire paradoxal qui s'installe, un empire par le droit, une sorte de dictature en robe.

Nous avions cru avoir gagné la partie contre la Constitution ; mais tout est à refaire ! En réalité, rien ne sera possible aussi longtemps que les Français ne confieront pas les affaires de l'Etat à des serviteurs du Bien commun capables de faire respecter politiquement la souveraineté de la nation. Tel est l'enjeu majeur des prochaines élections, et il y a fort à parier qu'il est présent dans l'esprit des oligarchies fédéralistes qui, pour se revancher du 29 mai, ont attendu les Français au tournant électoral pour placer à leur tête un chef et un parti qui diront "oui" à leur place. C'est ce que l'on appelle la relance de l'Europe. Or, on ne lance pas l'Europe comme une savonnette ou un ballon et, n'en déplaise à Mme Merkel et à ses affidés parisiens, on la relancera encore moins si c'est à la figure des peuples. L'Europe, il faut la refonder et pour cela lui donner un traité refondateur entièrement nouveau, respectant les nations et leurs forces propres - ce qui était l'inspiration du traité de Rome, vieux de cinquante ans en mars prochain et qu'il nous faut reprendre de bout en bout.

Les excès de pouvoir de Bruxelles dénoncés

40 professeurs d'Université ont jeté un pavé dans la mare en publiant il y a un mois une lettre ouverte au Président de la République (ici, deuxième partie de la page). Ils mettent en garde contre une dérive normative communautaire "gravement attentatoire à la démocratie puisqu'elle retire aux législateurs nationaux tout pouvoir". Ces professeurs mettent en garde contre une "entreprise qui, par sa portée, dépasse en gravité tous les excès de pouvoirs auxquels, hélas, les autorités communautaires se sont désormais habituées." :

"Dans une démocratie organisée selon les principes de l'Etat de droit, une règle n'est légitime que si elle émane d'une autorité investie du pouvoir de l'édicter. [Or] comme on l'enseigne aux étudiants de première année des facultés de droit, sinon déjà aux collégiens dans leurs cours d'instruction civique, ce n'est qu'à cette condition qu'elle est une règle de droit et mérite donc obéissance".

Evoquant un "excès de pouvoir manifeste" de la Commission de Bruxelles, ils préviennent qu'

"ils ne pourront plus longtemps se résoudre à se déshonorer, dans leurs écrits comme dans leurs enseignements, en affectant de tenir pour du droit ce qui n'en est évidemment pas."

Ils demandent en conclusion au Président de la République de "rappeler aux institutions de l'Union européenne que le Traité CE ne lie la France que tel que le Conseil constitutionnel en a autorisé la ratification et non pas tel qu'elles veulent le comprendre".

Source: Le Salon Beige, par Michel Janva